art de fer

Fer forgé et métal
Meubles et décoration

Un art qui vit...
Conditions Générales de vente
1) Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par la SARL ADMF. Téléphone : 01.48.40.00.76
Siège social :55 rue Cartier Bresson 93500 Pantin.

2) Acceptation de commande

Toute commande accompagnée de l’acompte parvenant à la SARL ADMF directement par fax, lettre ou e-mail, n’engage la SARL ADMF que sous réserve de sa confirmation expresse par celle-ci. La commande ne pourra être modifiée ou annulée sans l’accord exprès de la SARL ADMF. Une facture sera émise par la SARL ADMF à la livraison.

3) Conditions de paiement

Le montant de votre achat sera prélevé lors de la validation de votre commande par nos services, quel que soit le mode de règlement. Le paiement des produits et services peut s'effectuer par chèque bancaire à l'ordre de ADMF (encaissé à réception du chèque) sous réserve de toutes les vérifications nécessaires ou par virement bancaire. Jusqu'à réception effective des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, ADMF reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

4) Frais de livraison

ADMF garantit la livraison gratuite partout en Ile de France quelque soit le montant de votre commande. Les frais de livraison sont à la charge du client, pour toute livraison hors France métropolitaine, il y a lieu de consulter la SARL AMDF.

5) Modalité de livraison

En cas de dégradation du colis, le client devra effectuer des réserves écrites et détaillées auprès du transporteur au moment de la livraison et devra refuser la livraison. En cas de retour du meuble, les réserves effectuées régulièrement, la SARL ADMF s’engage à livrer un meuble identique dans un délai de quatre semaines à compter de la date du retour du meuble.

6) Délais de livraison

Le délai de livraison est de 1 mois à compter de la réception de la commande. Le client sera informé, par la confirmation de commande, du délai prévisible de livraison compte tenu de son éventuelle disponibilité.

7) Droit de rétraction

Lors de la vente d'un bien ou la fourniture d'une prestation de service conclue à distance entre un professionnel et un consommateur, ce dernier bénéficie d'un droit de rétractation de 7 jours. Le point de départ du délai de 7 jours est constitué pour les biens par la date de réception et pour les services par la date de l'acceptation de l'offre.

8) Garanties - responsabilités


Nous sommes entièrement libérés de l’obligation de livraison en cas de force majeure, incendie, bris de machine, grève chez nos fabricants ou autres cas imprévus, entravant l’activité de notre entreprise ou celles de nos fournisseurs. Tous nos meubles sont garantis un an, pour un usage normal, à l‘encontre de tout défaut de fabrication. Tout problème devra nous être signalé par écrit dès constatation.

9) Interdiction de revente


L’acheteur déclare expressément que le meuble acheté l’est pour son usage personnel. La commande est personnelle. Le client s’interdit de revendre le meuble acheté à des tiers quelles que soient les quantités acquises. En cas de violation de la présente clause, la SARL ADMF facturera à titre de pénalité, une somme égale au double du prix de la marchandise vendue. Il ne pourra être dérogé à la présente clause que par un accord spécifique de la SARL ADMF.

10) Propriété industrielle


Les droits intellectuels du meuble vendu appartiennent à la SARL ADMF. De fait, les meubles vendus ne peuvent en aucun cas être copiés, reproduits et détournés de leur utilisation initiale. Toute violation de la présente clause sera sanctionnée conformément aux dispositions régissant les droits de la propriété industrielle, intellectuelle ou artistique.

11) Clause de réserve de propriété


Les marchandises fournies restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de leur valeur, le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire de l’acheteur ne pouvant modifier la présente clause qui nous autorise immédiatement à récupérer notre marchandise. Dans le cas de l’application de la clause de propriété, la valeur de la marchandise sera majorée de 10% pour frais de manutention et frais de transport.

12) Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

13) Lieu de juridiction

Tous les litiges découlant des opérations d’achat, de vente visées par les présentes conditions générales de vente, seront soumis aux Tribunaux Seine Saint Denis, ou auprès de la juridiction du lieu de livraison effective de la commande du consommateur.
ADMF SARL au capital de 14622,55 € - 55 rue Cartier Bresson 93500 Pantin Tél. : 01 48 40 00 76 Fax : 01 48 40 00 85
N° de siret 410 244 980 000 13 - RCS : 410 264 980 - Code APE 287 H - N° TVA intracommunautaire : FR 734 10 264 980
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